Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Caduques · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrieQuestions au Gouvernement
En clair
249 questions correspondent à ces filtres : 249 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 208 questions écrites sur 249 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 249dont 208 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 208 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Baisse des aides MaPrimeRénov'
Pascale Bay DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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TVA - droits à déduction - immeubles en stock
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)