Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtQuestions au Gouvernement
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243 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 219 questions écrites sur 243 (90 %), en 140 jours en médiane.
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- 243dont 219 avec réponse
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- 140 jourssur 219 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
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243 questions · les dernières publiées d'abord
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Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges
Karl Olive EPR
- Publiée
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- · 147 jours
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Protection des chiots dans le puppy yoga
Karl Olive EPR
- Publiée
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- · 154 jours
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Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Karl Olive EPR
- Publiée
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- · 154 jours
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Fin des pièges à colle
Karl Olive EPR
- Publiée
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- · 525 jours
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Euthanasies d'animaux
Maud Petit Dem
- Publiée
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- · 161 jours
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Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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- · 154 jours
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Alerte sur la prédation du loup en Lozère et en France
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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- · 63 jours
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Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux
- Publiée
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- · 147 jours
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La crise existentielle du cognac
- Publiée
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- · 161 jours
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Menace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis
- Publiée
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- · 63 jours
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Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
Karl Olive EPR
- Publiée
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- · 420 jours
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Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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- · 28 jours
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Soutien face à la crise de la viticulture française
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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- · 161 jours
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Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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- · 343 jours
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Situation de la filière floricole en France
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sauvegarde de la filière apicole française
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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PAC et retraites militaires
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes
Paul Molac LIOT
- Publiée
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- · 63 jours
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Mise en place d'un indice régional des fermages
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Interdiction de l'acétamipride en France
David Habib LIOT
- Publiée
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Insultes envers les agriculteurs
- Publiée
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- · 63 jours
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Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Crise que traverse la filière de l'apiculture
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Cépages résistants - Viticulture
- Publiée
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- · 49 jours
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Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
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- · 126 jours
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Avenir de la filière noisette en France
- Publiée
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Aides sur les reports de fauche en montagne
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil »)
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Prolifération des chats errants
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Gestion des loups dans les territoires agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
- Publiée
- Réponse
- · 616 jours
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Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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