Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
318 questions correspondent à ces filtres : 318 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 229 questions écrites sur 318 (72 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 318dont 229 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 229 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 83sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais et difficultés d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 et son décret d'application du 16 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
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Accès aux médicaments génériques
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)