Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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9 questions correspondent à ces filtres : 9 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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9 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation préoccupante des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2024
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Avenir de la Camargue
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
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Difficultés relatives à l'octroi d'une demi-part fiscale en faveur des veuves d'anciens combattants
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Anciens combattants et mémoire
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Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)