Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
243 questions correspondent à ces filtres : 222 questions écrites et 21 questions orales sans débat. Le Gouvernement a répondu à 162 questions écrites sur 222 (73 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 222dont 162 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 162 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 58sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)