Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
24 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 19, en 143,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 143,5 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Intervention d'une association syndicale sur un cours d'eau
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)