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54 questions correspondent à ces filtres : 47 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 44 questions écrites sur 47 (94 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 47dont 44 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 44 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)