Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Retirées · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireQuestions au Gouvernement
En clair
122 questions correspondent à ces filtres : 107 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 12 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 101 questions écrites sur 107 (94 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 107dont 101 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 101 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 15orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 question · les dernières publiées d'abord
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)