Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Caduques · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieQuestions au Gouvernement
En clair
167 questions correspondent à ces filtres : 117 questions écrites, 14 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 105 questions écrites sur 117 (90 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 117dont 105 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 105 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
- Questions en séance
- 50orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
5 questions · les dernières publiées d'abord
-
Absence de PPE révisée pour la Corse sur la période 2023-2028
Xavier Lacombe HOR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Méthanisation
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Simplification de la facturation énergétique des particuliers
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)