Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
300 questions correspondent à ces filtres : 262 questions écrites, 13 questions orales sans débat et 25 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 245 questions écrites sur 262 (94 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 262dont 245 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 245 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 38orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
7 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre l'absentéisme scolaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Reconnaissance de la filiation des enfants nés à l'étranger par GPA
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Dysfonctionnements et retards dans la procédure de délivrance des apostilles
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Droit à l'élagage des arbres entre voisins
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Succession des personnes majeures placées sous tutelle
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Peines planchers
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Violences sur mineur
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)