Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
53 questions correspondent à ces filtres : 49 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 37 questions écrites sur 49 (76 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 49dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
David Amiel EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)