Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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23 questions correspondent à ces filtres : 21 questions écrites et 2 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 14 questions écrites sur 21, en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 21dont 14 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 14 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)