Mission d'information · Assemblée nationale · 18 mai 2021 → 21 juin 2022

Mission de contrôle sur l'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite "ASAP"

relève de Commission des affaires économiques · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission de contrôle sur l'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite "ASAP" comptait 2 membres. Fin le 21 juin 2022.

Membres: 2au 21 juin 2022

Membres 2

LT 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Guillaume Kasbarian LaREM · Sylvia Pinel LT

Membres et fonctions au 21 juin 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)