Mission d'information · Assemblée nationale · 18 mai 2021 → 21 juin 2022

Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

relève de Commission des affaires économiques · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières comptait 2 membres. Fin le 21 juin 2022.

Membres: 2au 21 juin 2022

Membres 2

LaREM 1
UDI-I 1

Co-rapporteurs: Thierry Benoit UDI-I · Grégory Besson-Moreau LaREM

Membres et fonctions au 21 juin 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)