Mission d'information · Assemblée nationale · 18 mai 2021 → 21 juin 2022

Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économiques et financière dite "DADUE"

relève de Commission des affaires économiques · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économiques et financière dite "DADUE" comptait 2 membres. Fin le 21 juin 2022.

Membres: 2au 21 juin 2022

Membres 2

LR 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Pascale Boyer LaREM · Jérôme Nury LR

Membres et fonctions au 21 juin 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)