Mission d'information · Assemblée nationale · 13 mars → 26 juin 2019

Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

relève de Commission des affaires économiques · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) comptait 2 membres. Fin le 26 juin 2019.

Membres: 2au 26 juin 2019

Membres 2

LR 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Thibault Bazin LR · Richard Lioger LaREM

Membres et fonctions au 26 juin 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)