Mission d'information · Assemblée nationale · 28 févr. → 9 juin 2024

Mission d'information sur la situation du département de Mayotte

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur la situation du département de Mayotte comptait 2 membres. Fin le 9 juin 2024.

Membres: 2au 9 juin 2024

Membres 2

LR 1
RE 1

Rapporteurs: Mansour Kamardine LR · Guillaume Vuilletet RE

Membres et fonctions au 9 juin 2024, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)