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Rapport déposé

mission d'information

Mission d'information sur la santé mentale des mineurs

Délégation aux droits des enfants · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Mission d'information de la délégation aux droits des enfants créée le 22 janvier 2025 ; rapporteurs : Nathalie Colin-Oesterlé et Anne Stambach-Terrenoir. Rapport déposé le 10 juillet 2025.

Durée
169 joursde la création au rapport
Réunions
15à l'agenda de l'Assemblée

À l'agenda 15

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

15 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    2 rapporteurs, désignés avant la création

  3. Rapport d'information

    publié comme un dossier distinct

    La santé mentale des mineurs

Rapporteurs 2

Rapporteures · nommées le 15 janv. 2025
Nathalie Colin-Oesterlé HOR · Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N51350
Organe (Assemblée nationale)
PO857129

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