Mission d'information · Assemblée nationale · 3 nov. 2016 → 24 janv. 2017

Mission d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme comptait 2 membres. Fin le 24 janv. 2017.

Membres: 2au 24 janv. 2017

Membres 2

Les Républicains 1
SER 1

Rapporteurs: Guillaume Larrivé Les Républicains · Patrick Mennucci SER

Membres et fonctions au 24 janv. 2017, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)