Mission d'information · Assemblée nationale · 8 mars 2023 → 9 juin 2024

mission d'information sur l'intercommunalité

relève de Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

mission d'information sur l'intercommunalité comptait 5 membres. Fin le 9 juin 2024.

Membres: 5au 9 juin 2024

Membres 5

Co-rapporteurs: Anne Brugnera RE · Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES

3 autres membres

Membres et fonctions au 9 juin 2024, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)