Mission d'information · Assemblée nationale · 4 oct. 2017 → 15 nov. 2018

Mission d'information sur l'évaluation de la loi n°2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition

relève de Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur l'évaluation de la loi n°2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition comptait 2 membres. Fin le 15 nov. 2018.

Membres: 2au 15 nov. 2018

Membres 2

FI 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Yannick Kerlogot LaREM · Michel Larive FI

Membres et fonctions au 15 nov. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)