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Mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis

relève de Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis comptait 2 membres. Fin le 15 mai 2019.

Membres
2au 15 mai 2019

Membres 2

Co-rapporteurs
Marc Le Fur LR · Laurent Saint-Martin LaREM

Membres et fonctions au , selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)