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Mission d'information · Assemblée nationale · →

Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour

relève de Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour comptait 1 membre. Fin le 21 juin 2022.

Membres
1au 21 juin 2022

Membres 1

Rapporteure
Stella Dupont LaREM

Membres et fonctions au , selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)