Mission d'information · Assemblée nationale · 2 août 2017 → 25 janv. 2018

Mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants comptait 2 membres. Fin le 25 janv. 2018.

Membres: 2au 25 janv. 2018

Membres 2

LR 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Éric Poulliat LaREM · Robin Reda LR

Membres et fonctions au 25 janv. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)