Mission d'information · Assemblée nationale · 16 nov. 2021 → 21 juin 2022

mission d’évaluation des trois années de mise en œuvre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

relève de Commission des affaires économiques · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

mission d’évaluation des trois années de mise en œuvre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) comptait 4 membres. Fin le 21 juin 2022.

Membres: 4au 21 juin 2022

Membres 4

LaREM 2
Dem 1
LR 1

Rapporteurs: Thibault Bazin LR · Christelle Dubos LaREM · Jean-Luc Lagleize Dem · Richard Lioger LaREM

Membres et fonctions au 21 juin 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)