Mission d'information · Assemblée nationale · 13 nov. 2019 → 22 juil. 2020

Mission d’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

relève de Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs comptait 2 membres. Fin le 22 juil. 2020.

Membres: 2au 22 juil. 2020

Membres 2

LaREM 1
SOC 1

Co-rapporteurs: Régis Juanico SOC · Cédric Roussel LaREM

Membres et fonctions au 22 juil. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)