Mission d'information · Assemblée nationale · 16 déc. 2020 → 21 juin 2022

Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique comptait 2 membres. Fin le 21 juin 2022.

Membres: 2au 21 juin 2022

Membres 2

LR 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Raphaël Gauvain LaREM · Olivier Marleix LR

Membres et fonctions au 21 juin 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)