Mission d'information · Assemblée nationale · 30 mai 2018 → 22 janv. 2019

Mission d’évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

relève de Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d’évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale comptait 2 membres. Fin le 22 janv. 2019.

Membres: 2au 22 janv. 2019

Membres 2

LR 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Maxime Minot LR · Bertrand Sorre LaREM

Membres et fonctions au 22 janv. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)