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Mission d’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés comptait 2 membres. Fin le 21 juin 2022.

Membres
2au 21 juin 2022

Membres 2

Co-rapporteurs
Natalia Pouzyreff LaREM · Robin Reda LR

Membres et fonctions au , selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)