Mission d'information · Assemblée nationale · 13 sept. → 2 nov. 2022

Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

relève de Commission des affaires économiques · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture comptait 2 membres. Fin le 2 nov. 2022.

Membres: 2au 2 nov. 2022

Membres 2

LR 1
RE 1

Co-rapporteurs: Frédéric Descrozaille RE · Julien Dive LR

Membres et fonctions au 2 nov. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)