Mission d'information · Assemblée nationale · 14 sept. → 5 oct. 2022

Mission d'application de la loi n°2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône

En clair

Mission d'application de la loi n°2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône comptait 2 membres. Fin le 5 oct. 2022.

Membres et fonctions au 5 oct. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.