Mission d'information · Assemblée nationale · 14 sept. → 5 oct. 2022

Mission d'application de la loi n°2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

relève de Commission des affaires économiques · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'application de la loi n°2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales comptait 2 membres. Fin le 5 oct. 2022.

Membres: 2au 5 oct. 2022

Membres 2

Dem 1
RN 1

Co-rapporteurs: Hélène Laporte RN · Nicolas Turquois Dem

Membres et fonctions au 5 oct. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)