Mission d'information · Assemblée nationale · 5 mars → 12 avr. 2019

Mission d’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement

relève de Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement comptait 2 membres. Fin le 12 avr. 2019.

Membres: 2au 12 avr. 2019

Membres 2

LaREM 1
SOC 1

Co-rapporteurs: Christophe Bouillon SOC · Jean-Charles Colas-Roy LaREM

Membres et fonctions au 12 avr. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)