Mission d'information · Assemblée nationale · 5 juil. 2017 → 7 févr. 2018

Mission d’application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

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En clair

Mission d’application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs comptait 2 membres. Fin le 7 févr. 2018.

Membres: 2au 7 févr. 2018

Membres 2

LR 1
MODEM 1

Co-rapporteurs: Aude Luquet MODEM · Michel Vialay LR

Membres et fonctions au 7 févr. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)