Mission d'information · Assemblée nationale · 6 nov. → 26 déc. 2017

Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

relève de Commission des affaires économiques · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne comptait 2 membres. Fin le 26 déc. 2017.

Membres: 2au 26 déc. 2017

Membres 2

LaREM 1
NG 1

Co-rapporteurs: Marie-Noëlle Battistel NG · Jean-Bernard Sempastous LaREM

Membres et fonctions au 26 déc. 2017, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)