Mission d'information · Assemblée nationale · 13 sept. → 9 nov. 2022

Mission d'application de la loi n° 2002-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur

relève de Commission des affaires économiques · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'application de la loi n° 2002-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur comptait 2 membres. Fin le 9 nov. 2022.

Membres: 2au 9 nov. 2022

Membres 2

RE 1
SOC 1

Co-rapporteurs: Philippe Naillet SOC · Stéphane Vojetta RE

Membres et fonctions au 9 nov. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)