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Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre comptait 2 membres. Fin le 9 juin 2024.

Membres
2au 9 juin 2024

Membres 2

Rapporteurs
Thomas Rudigoz RE · Roger Vicot SOC

Membres et fonctions au , selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)