Mission d'information · Assemblée nationale · 18 janv. → 15 nov. 2018

Evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

relève de Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse comptait 2 membres. Fin le 15 nov. 2018.

Membres: 2au 15 nov. 2018

Membres 2

MODEM 1
SOC 1

Co-rapporteurs: Laurent Garcia MODEM · George Pau-Langevin SOC

Membres et fonctions au 15 nov. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)