Mission d'information · Assemblée nationale · 7 juil. 2021 → 11 janv. 2022

Evaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Evaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie comptait 2 membres. Fin le 11 janv. 2022.

Membres: 2au 11 janv. 2022

Membres 2

LR 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Florent Boudié LaREM · Guillaume Larrivé LR

Membres et fonctions au 11 janv. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)