Mission d'information · Assemblée nationale · 2 oct. 2014 → 6 mai 2015

État d'avancement de la manœuvre ressources humaines et conséquences des arrêts de la CEDH

relève de Commission de la défense nationale et des forces armées · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

État d'avancement de la manœuvre ressources humaines et conséquences des arrêts de la CEDH comptait 6 membres. Fin le 6 mai 2015.

Membres: 6au 6 mai 2015

Membres 6

SRC 3
UMP 2
UDI 1

Rapporteurs: Geneviève Gosselin-Fleury SRC · Alain Marleix UMP

4 autres membres

Membres et fonctions au 6 mai 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)