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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative comptait 13 membres ; présidence : Isabelle Rauch. Fin le 8 avr. 2024.
- Membres
- 13au 8 avr. 2024
Membres 13
- RE 4
- RN 2
- Dem 1
- Ecolo - NUPES 1
- GDR - NUPES 1
- HOR 1
- LFI - NUPES 1
- LIOT 1
- LR 1
- Présidente
- Isabelle Rauch HOR
- Rapporteur
- Quentin Bataillon RE
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)