Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 7 févr. → 27 mars 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie

Présidente : Charlotte Parmentier-Lecocq RE · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie comptait 12 membres ; présidence : Charlotte Parmentier-Lecocq. Fin le 27 mars 2024.

Membres: 12au 27 mars 2024

Membres 12

RE 4
RN 2
Dem 1
Ecolo - NUPES 1
GDR - NUPES 1
HOR 1
LIOT 1
LR 1

Présidente: Charlotte Parmentier-Lecocq RE
Rapporteures: Laurence Cristol RE · Annie Vidal RE

9 autres membres

RE Chantal Bouloux
RN Caroline Colombier
LR Josiane Corneloup
RN Sandrine Dogor-Such
HOR François Gernigon
Dem Cyrille Isaac-Sibille
GDR - NUPES Yannick Monnet
LIOT Laurent Panifous
Ecolo - NUPES Sébastien Peytavie

Membres et fonctions au 27 mars 2024, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)