Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 24 oct. → 18 déc. 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

Présidente : Aude Luquet Dem · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains comptait 13 membres ; présidence : Aude Luquet. Fin le 18 déc. 2023.

Membres: 13au 18 déc. 2023

Membres 13

RE 4
RN 2
Dem 1
Ecolo - NUPES 1
HOR 1
LFI - NUPES 1
LIOT 1
LR 1
SOC 1

Présidente: Aude Luquet Dem
Rapporteur: Jean-Marc Zulesi RE

11 autres membres

Membres et fonctions au 18 déc. 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)