Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 11 oct. → 15 nov. 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Présidente : Charlotte Parmentier-Lecocq RE · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi comptait 14 membres ; présidence : Charlotte Parmentier-Lecocq. Fin le 15 nov. 2023.

Membres: 14au 15 nov. 2023

Membres 14

RE 4
LFI - NUPES 2
RN 2
Dem 1
Ecolo - NUPES 1
GDR - NUPES 1
HOR 1
LIOT 1
LR 1

Présidente: Charlotte Parmentier-Lecocq RE
Rapporteurs: Paul Christophe HOR · Christine Le Nabour RE

11 autres membres

Membres et fonctions au 15 nov. 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)