Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 24 juil. → 11 oct. 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Président : Bruno Millienne Dem · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte comptait 13 membres ; présidence : Bruno Millienne. Fin le 11 oct. 2023.

Membres: 13au 11 oct. 2023

Membres 13

RE 3
RN 2
Dem 1
Ecolo - NUPES 1
GDR - NUPES 1
HOR 1
LFI - NUPES 1
LIOT 1
LR 1
SOC 1

Président: Bruno Millienne Dem
Rapporteurs: Damien Adam RE · Christine Decodts RE · Guillaume Kasbarian RE · Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR

8 autres membres

LFI - NUPES Sophia Chikirou
LR Virginie Duby-Muller
Ecolo - NUPES Charles Fournier
RN Florence Goulet
GDR - NUPES Sébastien Jumel
SOC Gérard Leseul
RN Pierre Meurin
LIOT Benjamin Saint-Huile

Membres et fonctions au 11 oct. 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)