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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne comptait 14 membres. Fin le 29 juin 2023.
- Membres
- 14au 29 juin 2023
Membres 14
- RE 3
- HOR 2
- LFI - NUPES 2
- RN 2
- Dem 1
- Ecolo - NUPES 1
- LIOT 1
- LR 1
- SOC 1
- Vice-présidente
- Isabelle Rauch HOR
- Rapporteur
- Laurent Marcangeli HOR
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)