Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 13 mars → 10 mai 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé comptait 14 membres. Fin le 10 mai 2023.

Membres: 14au 10 mai 2023

Membres 14

RE 4
LFI - NUPES 2
RN 2
Dem 1
Ecolo - NUPES 1
GDR - NUPES 1
HOR 1
LIOT 1
LR 1

Vice-présidente: Fadila Khattabi RE
Rapporteure: Stéphanie Rist RE

12 autres membres

Membres et fonctions au 10 mai 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)