Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 11 janv. → 7 févr. 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Président : Jean-Marc Zulesi RE · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables comptait 14 membres ; présidence : Jean-Marc Zulesi. Fin le 7 févr. 2023.

Membres: 14au 7 févr. 2023

Membres 14

RE 4
RN 2
Dem 1
Ecolo - NUPES 1
GDR - NUPES 1
HOR 1
LFI - NUPES 1
LIOT 1
LR 1
SOC 1

Président: Jean-Marc Zulesi RE
Rapporteurs: Henri Alfandari HOR · Éric Bothorel RE · Pierre Cazeneuve RE · Aude Luquet Dem

9 autres membres

LIOT Jean-Louis Bricout
Ecolo - NUPES Charles Fournier
GDR - NUPES Sébastien Jumel
LFI - NUPES Maxime Laisney
RE Laurence Maillart-Méhaignerie
RN Nicolas Meizonnet
RN Pierre Meurin
LR Jérôme Nury
SOC Dominique Potier

Membres et fonctions au 7 févr. 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)