Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · →
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 comptait 12 membres. Fin le 15 nov. 2023.
- Membres
- 12au 15 nov. 2023
Membres 12
- RE 3
- RN 2
- Dem 1
- Ecolo - NUPES 1
- HOR 1
- LFI - NUPES 1
- LIOT 1
- LR 1
- SOC 1
- Vice-président
- Éric Coquerel LFI - NUPES
- Rapporteur
- Jean-René Cazeneuve RE
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)