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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse comptait 13 membres. Fin le 8 oct. 2019.
- Membres
- 13au 8 oct. 2019
Membres 13
- Vice-président
- Bruno Studer LaREM
- Rapporteur
- Laurent Garcia MODEM
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)